10-03-2010
 
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Condamnation symbolique d'une P2Piste à Toulouse (Source : Ratiatum)

"Sur le papier c'est une condamnation. Dans l'esprit c'est une relaxe. Poursuivie pour avoir partagé quelques 1.200 MP3, une P2Piste âgée de 23 ans n'a été condamnée aujourd'hui à Toulouse qu'à 100 euros d'amende avec sursis, et 68 euros de dommages et intérêts." Lire la suite...

 

 
 
Albanel veut que la loi sur la riposte graduée soit anticipée par les FAI Version imprimable Suggérer par mail
20-01-2009
Christine AlbanelAlbanel veut que la loi sur la riposte graduée soit anticipée par les FAI (Source : Numerama )
"Fort d'une méthode éprouvée avec la fin de la publicité décidée sur France Télévisions avant-même que le projet de loi audiovisuel soit étudié au Sénat, le gouvernement pourrait remettre ça avec la riposte graduée. Au Midem, la ministre de la Culture Christine Albanel a proposé d'anticiper la promulgation de la loi Création et Internet..." Lire la suite de : Albanel veut que la loi sur la riposte graduée soit anticipée par les FAI
 
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