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Condamnation symbolique d'une P2Piste à Toulouse (Source : Ratiatum)
"Sur le papier c'est une condamnation. Dans l'esprit c'est une relaxe. Poursuivie pour avoir partagé quelques 1.200 MP3, une P2Piste âgée de 23 ans n'a été condamnée aujourd'hui à Toulouse qu'à 100 euros d'amende avec sursis, et 68 euros de dommages et intérêts." Lire la suite...
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Le nombre de P2Pistes encore à la hausse (Source : Ratiatum)
"Deuxième mois consécutif de hausse pour le nombre de P2Pistes simultanément connectés aux réseaux P2P, proche de son niveau historique. Aux USA, la population P2Piste a même dépassé tous les records avant les fêtes de Noël." Lire la suite... |
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Coup de massue après la relaxe d'un P2Piste français (Source : Ratiatum)
"Juriscom publie un jugement aux motifs étonnants, rendu le 8 décembre dernier en faveur d'un utilisateur de Kazaa qui était accusé par la SCPP d'avoir mis en partage 1875 fichiers musicaux." Lire la suite... |
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Copie privée : le ras-le-bol des industriels (Source : Génération NT)
"Alors que nous parlons régulièrement dans nos colonnes du projet de loi DADVSI et de ses retombées sur la copie privée, la grogne monte chez les industriels déjà touchés par une taxe sur ce droit." Lire la suite... |
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100 jazzmen pour la licence globale (Source : Génération NT)
"Une centaine de musiciens jazz ont écrit une lettre ouverte en faveur de la " dépenalisation du téléchargement en peer-to-peer et de la licence globale ". Une lettre dont le ministre ferait bien..." Lire la suite... |
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Record de fréquentation des réseaux P2P en janvier (Source : Ratiatum)
"Alors qu'Apple fête le milliardième morceau de musique vendu sur sa plateforme légale iTunes, le niveau de fréquentation des réseaux P2P connaît de nouveaux sommets." Lire la suite... |
Les DRM ne fonctionnent pas dans la pratique (Source : Génératuion NT)
"Selon un chercheur en sécurité informatique, le système de gestion des droits numériques ( DRM ) a de gros défauts, ce qui le rend peu crédible dans la pratique. Simple en théorie, la technologie de contrôle des copies est aussi simple à contourner." Lire la suite... |
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Le ministère de la Culture souhaiterait interdire la copie de DVD (Source : 01net)
"Une disposition pourrait, selon certains observateurs, remettre en cause durablement le principe de la copie privée tel que défini par la loi de 1985." Lire la suite... |
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Un Français sur 6 télécharge, 2 sur 5 chez les jeunes (Source : Ratiatum)
"L'institut TNS Sofres communique les résultats d'une enquête sur les Français et le téléchargement réalisée pour le groupe Casino et L'Hémicycle. Sans appels, les résultats montrent que le téléchargement est un phénomène de société appelé à s'accentuer et à se généraliser davantage dans les prochaines années." Lire la suite... |
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Les serveurs de Razorback saisis ! (Source : Ratiatum)
"Avec plus d'un million d'utilisateurs, le plus gros serveur eDonkey/eMule du monde, Razorback, s'est est allé ce matin dans les mains de la police fédérale belge. Deux de ses administrateurs restent injoignables à l'heure où nous écrivons ces lignes." Lire la suite... |
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La MPAA attaque les newsgroups (Source : Ratiatum)
"Après la saisie très médiatisée des serveurs eDonkey/eMule de Razorback, la MPAA lance de nouvelles plaintes, en particulier contre les communautés utilisatrices de newsgroups." Lire la suite... |
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Copie privée : les industriels au créneau (Source : Génération NT)
"Les fabricants d'appareils électronique grand public se sont mobilisés mercredi pour s'opposer à toute augmentation de la taxe pour copie privée." Lire la suite... |
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Razorback : les P2Pistes ne voient pas la différence (Source : Ratiatum)
"Un sondage livré par Ratiatum auprès de ses visiteurs et utilisateurs d'eMule montre que la saisie des serveurs de Razorback n'a rien changé à l'utilisation du logiciel de P2P pour une majorité des utilisateurs." Lire la suite...
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La Spedidam assigne les plateformes commerciales (Source : Ratiatum)
"Ne parlez plus de plateformes légales mais de plateformes commerciales. La Spedidam, qui défend les intérêts de 27.000 artistes-interprètes, assigne en justice les principales plateformes de musique en ligne pour contrefaçon." Lire la suite... |
Les français pour la licence globale à 56 % (Source : Génération NT)
"Alors que c'est ce mardi à l'Assemblée Nationale que vont reprendre les discussions sur le projet de loi sur le droit d'auteur, un récent sondage rend compte de l'avis des français sur l'idée d'une licence globale." Lire la suite... |
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Sarkozy veut aller "aussi vite que possible" sur la loi Création et Internet |
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13-01-2009 |
 Sarkozy veut aller "aussi vite que possible" sur la loi Création et Internet (Source : Numerama )
"Nicolas Sarkozy demande au gouvernement de prévoir l'adoption le plus vite possible de la loi Création et Internet qui doit mettre en place la riposte graduée condamnée au niveau européen. Il annonce par la ailleurs la création d'un Conseil sur la création artistique qu'il présidera lui-même.
Alors qu'il annonçait mardi la gratuité des musées et monuments nationaux pour tous les jeunes de 18 à 25 ans, Nicolas Sarkozy a réitéré à Nîmes son attachement pour la riposte graduée, à l'occasion de ses "voeux à la culture". Il a demandé à ce que la loi Création et Internet préparée par Christine Albanel et déjà adoptée sans opposition par le Sénat puisse être votée "aussi vite que possible" par l'Assemblée Nationale. Au mieux, ça ne pourrait être que dans la deuxième moitié du mois de février...." Lire la suite de : Sarkozy veut aller "aussi vite que possible" sur la loi Création et Internet
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