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Hadopi : pas de riposte graduée avant l'été 2009 Version imprimable Suggérer par mail
19-12-2008
Autorité de Régulation des Mesures Techniques Hadopi : pas de riposte graduée avant l'été 2009 (Source : Numerama )
"Alors qu'il présentait jeudi le rapport annuel dont nous révélions ce matin la teneur, le président de l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT) est revenu sur le projet de loi Création et Internet, qui doit transformer l'autorité en Haute Autorité de Protection et de Diffusion des oeuvres sur Internet (Hadopi). Selon Jean Musitelli, appelé à présider l'administration, l'Hadopi sera mise en place "à l'été prochain". Le projet de loi ne devrait pas être adopté avant le mois de mars 2009..." Lire la suite de : Hadopi : pas de riposte graduée avant l'été 2009
 
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