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Condamnation symbolique d'une P2Piste à Toulouse (Source : Ratiatum)

"Sur le papier c'est une condamnation. Dans l'esprit c'est une relaxe. Poursuivie pour avoir partagé quelques 1.200 MP3, une P2Piste âgée de 23 ans n'a été condamnée aujourd'hui à Toulouse qu'à 100 euros d'amende avec sursis, et 68 euros de dommages et intérêts." Lire la suite...

 

 
 
La taxe pour copie privée serait imposée illégalement Version imprimable Suggérer par mail
12-04-2007
La taxe pour copie privée serait imposée illégalement (Source : Ratiatum)
"Selon le mémoire d'un professeur de Droit réputé que s'est procuré Ratiatum, la commission pour copie privée qui fixe en France les règles de la taxe pour copie privée serait illégalement constituée par le gouvernement. Par conséquent, la taxe payée par les consommateurs serait elle-même illicite. Explications." Lire la suite...
 
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