09-01-2009
 
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Condamnation symbolique d'une P2Piste à Toulouse (Source : Ratiatum)

"Sur le papier c'est une condamnation. Dans l'esprit c'est une relaxe. Poursuivie pour avoir partagé quelques 1.200 MP3, une P2Piste âgée de 23 ans n'a été condamnée aujourd'hui à Toulouse qu'à 100 euros d'amende avec sursis, et 68 euros de dommages et intérêts." Lire la suite...

 

 
 
Un adepte du peer-to-peer relaxé grâce à un vice de procédure Version imprimable Suggérer par mail
19-12-2006
Un adepte du peer-to-peer relaxé grâce à un vice de procédure (Source : ZDNet)
"Accusé d'avoir mis à disposition 12.000 fichiers téléchargés illégalement, un internaute échappe aux poursuites. Le juge a montré que la Sacem a omis de demander une autorisation à la Cnil, avant de collecter et traiter ses données personnelles." Lire la suite...
 
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