09-01-2009
 
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Condamnation symbolique d'une P2Piste à Toulouse (Source : Ratiatum)

"Sur le papier c'est une condamnation. Dans l'esprit c'est une relaxe. Poursuivie pour avoir partagé quelques 1.200 MP3, une P2Piste âgée de 23 ans n'a été condamnée aujourd'hui à Toulouse qu'à 100 euros d'amende avec sursis, et 68 euros de dommages et intérêts." Lire la suite...

 

 
 
L'avenir de la copie privée en question à Bruxelles Version imprimable Suggérer par mail
14-12-2006
L'avenir de la copie privée en question à Bruxelles (Source : ZDNet)
"Soutenu par les industriels, le commissaire européen au Marché intérieur veut abandonner le système de redevance pour copie privée, au profit de la généralisation des technologies de DRM. Les artistes s’y opposent pour ne pas perdre une source de revenus." Lire la suite...
 
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