11-03-2010
 
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Condamnation symbolique d'une P2Piste à Toulouse (Source : Ratiatum)

"Sur le papier c'est une condamnation. Dans l'esprit c'est une relaxe. Poursuivie pour avoir partagé quelques 1.200 MP3, une P2Piste âgée de 23 ans n'a été condamnée aujourd'hui à Toulouse qu'à 100 euros d'amende avec sursis, et 68 euros de dommages et intérêts." Lire la suite...

 

 
 
Creative Commons France demande l'ouverture de la Sacem Version imprimable Suggérer par mail
08-03-2006

Creative Commons France demande l'ouverture de la Sacem (Source : Ratiatum)
"A l'occasion des débats sur le projet de loi DADVSI, la fondation Creative Commons France demande au Parlement d'adopter des amendements favorables à l'indépendance des artistes." Lire la suite...

 
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